J.O. 135 du 13 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09974

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Arrêté du 27 mai 2003 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0300045A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mai 2003, M. Marc Beauchemin, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est mis à disposition de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2003.